Dans son communiqu\u00e9 du 12 janvier 2016, Michel SAPIN a d\u00e9cid\u00e9 de revenir sur une doctrine fiscale d\u00e9cid\u00e9e par l\u2019ancien Gouvernement (r\u00e9ponse minist\u00e9rielle dite Bacquet de 2010).<\/p>\n
Rappel : Jusqu\u2019au 1er janvier 2016, les contrats d\u2019assurance-vie d\u00e9tenus par le survivant (ou conserv\u00e9s par le survivant en cas de co-souscription avec d\u00e9nouement au second d\u00e9c\u00e8s) entrent pour moiti\u00e9 dans la succession, d\u00e8s lors qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 aliment\u00e9s par des revenus communs du couple. Les h\u00e9ritiers non exon\u00e9r\u00e9s se voyaient donc tax\u00e9s sur la moiti\u00e9 de la valeur de rachat des contrats non d\u00e9nou\u00e9s.<\/p>\n
Peu connu du grand public, cette ancienne doctrine avait des cons\u00e9quences civiles et fiscales non n\u00e9gligeables sur le sort des contrats non d\u00e9nou\u00e9s aliment\u00e9s avec des fonds communs.<\/p>\n
D\u00e9sormais, le d\u00e9c\u00e8s du premier \u00e9poux sera neutre fiscalement pour les successeurs, notamment les enfants, les conjoints \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 exon\u00e9r\u00e9s. Ils ne seront impos\u00e9s sur le contrat d\u2019assurance vie qu\u2019au d\u00e9c\u00e8s du second \u00e9poux et n\u2019auront donc pas \u00e0 payer de droits de succession d\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s du premier \u00e9poux sur un contrat non d\u00e9nou\u00e9.<\/p>\n
Nous consid\u00e9rons que cette doctrine fiscale b\u00e9n\u00e9ficiera \u00e0 de nombreux de nos \u00e9pargnants et \u00e0 leurs successeurs. C\u2019est donc une tr\u00e8s bonne nouvelle en ce d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e qui conforte l\u2019int\u00e9r\u00eat du contrat d\u2019assurance vie dans une strat\u00e9gie patrimoniale globale.<\/p>\n