Le gouverneur de la Banque de France d\u00e9fend la mesure de la loi Sapin II pr\u00e9voyant la possibilit\u00e9 de limiter les retraits sur un contrat d’assurance-vie en cas de crise.<\/p>\n
\u00ab L’objectif est de prot\u00e9ger l’\u00e9pargne des Fran\u00e7ais et des assur\u00e9s. (…) Il s’agit de corriger une anomalie et non pas \u00e9videmment de modifier les contrats d’assurance-vie \u00bb, explique Fran\u00e7ois Villeroy de Galhau dans un entretien au Bien Public publi\u00e9 mercredi.<\/p>\n
La loi Sapin II, dont la deuxi\u00e8me lecture doit avoir lieu de mercredi \u00e0 vendredi \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, pourrait permettre au Haut conseil de stabilit\u00e9 financi\u00e8re de \u00ab suspendre, retarder ou limiter temporairement \u00bb toute op\u00e9ration de retrait d’un \u00e9pargnant, en cas de risques mena\u00e7ant la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me financier.
\nRenforcer la solidit\u00e9 financi\u00e8re des assureurs<\/p>\n
En l’occurrence, il s’agirait d’\u00e9viter que l’assur\u00e9 retire ses d\u00e9p\u00f4ts en cas de remont\u00e9e soudaine des taux pour les r\u00e9investir sur des placements mieux r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s. Or, si les taux remontent, les anciennes obligations voient leur valeur baisser et la compagnie d’assurance qui les d\u00e9tient pourrait avoir du mal \u00e0 faire face \u00e0 ses obligations en tentant de les revendre.<\/p>\n
\u00ab Nous avons, depuis 2013, la capacit\u00e9 de prendre, si n\u00e9cessaire, des mesures pour renforcer la solidit\u00e9 financi\u00e8re des banques. Et nous n’avons pas encore cette capacit\u00e9 pour les assureurs \u00bb, fait valoir Fran\u00e7ois Villeroy de Galhau.<\/p>\n
Un amendement d\u00e9pos\u00e9 la semaine pass\u00e9e propose toutefois de cr\u00e9er des exceptions \u00e0 cette mesure restrictive dans certaines situations, comme un mariage, la perte d’un emploi ou l’acquisition d’une r\u00e9sidence principale.<\/p>\n