Changement de la doctrine fiscale sur la fiscalité successorale des contrats d’assurance vie co-souscrits par des époux mariés sous la communauté

Dans son communiqué du 12 janvier 2016, Michel SAPIN a décidé de revenir sur une doctrine fiscale décidée par l’ancien Gouvernement (réponse ministérielle dite Bacquet de 2010).

Rappel : Jusqu’au 1er janvier 2016, les contrats d’assurance-vie détenus par le survivant (ou conservés par le survivant en cas de co-souscription avec dénouement au second décès) entrent pour moitié dans la succession, dès lors qu’ils ont été alimentés par des revenus communs du couple. Les héritiers non exonérés se voyaient donc taxés sur la moitié de la valeur de rachat des contrats non dénoués.

Peu connu du grand public, cette ancienne doctrine avait des conséquences civiles et fiscales non négligeables sur le sort des contrats non dénoués alimentés avec des fonds communs.

Désormais, le décès du premier époux sera neutre fiscalement pour les successeurs, notamment les enfants, les conjoints étant déjà exonérés. Ils ne seront imposés sur le contrat d’assurance vie qu’au décès du second époux et n’auront donc pas à payer de droits de succession dès le décès du premier époux sur un contrat non dénoué.

Nous considérons que cette doctrine fiscale bénéficiera à de nombreux de nos épargnants et à leurs successeurs. C’est donc une très bonne nouvelle en ce début d’année qui conforte l’intérêt du contrat d’assurance vie dans une stratégie patrimoniale globale.

(Source: Equance)

3 Reasons To Invest In January’s Bear Market

I left for Asia on January 4 — to lead a Babson College MBA course on startups in Hong Kong and Singapore – and returned on the 15th to a “bear market.”

Is this an opportunity to invest or a signal to get out before things get much worse? I think buying is a better bet.

Before getting into that, let’s examine the evidence of a bear market and the unpersuasive reasons that aspire to explain why stocks have fallen.

We are in a bear market because the CEO of the world’s largest money manager said so – according to Laurence D. Fink, “Technically we are in a bear market. There is just a broad reassessment of risk right now,” reported the New York Times.

Having fallen 23%, the Russell 2,000 — a small cap stock index — has beaten the official definition of a bear market — stocks falling 20% from their high. But the S&P 500 is not there yet, having dropped 12% from its July 2015 high.

The most popular explanations for January’s stock market plunge make me think that reporters are confusing coincidence with causation. That is, just because two events occur at the same time (e.g., coincidence), it does not mean that one has caused the other (causation).

Here are three of the most common explanations offered for why stocks crashed and why I think they are unpersuasive:

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Six idées pour dynamiser les performances de son contrat

Comment booster la performance de son contrat sans prise de risque excessive ? Une préoccupation pour les épargnants confrontés à une nouvelle baisse des taux.

En affichant depuis quelques semaines des rendements de 30 centimes de moins qu’en 2014, les assureurs ne créent pas vraiment la surprise. Majoritairement investis en obligations d’Etat et d’entreprise, les fonds en euros, dont la performance moyenne 2015 est attendue aux alentours de 2,25 %, n’ont en effet pas fini de subir les conséquences de la chute historique des taux. « La martingale sécurité-rentabilité à laquelle les assurés se sont habitués des années durant appartient au passé. Si on veut de la performance, on doit se résoudre à prendre du risque, ce qui n’empêche pas bien sûr de le mesurer », résume Stéphane Fantuz, président de la CNCIF (Chambre nationale des conseillers en investissements financiers).

Comment améliorer les performances de ce placement incontournable, sans pour autant prendre des risques excessifs ? C’est la question que se posent les millions d’épargnants qui, l’an passé encore, ont plébiscité l’assurance-vie en y plaçant plus de 122 milliards d’euros. Eléments de réponse.
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Livret A : la Caisse des dépôts plaide pour un maintien à 0,75 %

Pierre-René Lemas recommande de ne pas suivre la formule de calcul du Livret A et de maintenir le taux du Livret A à 0,75  %.

Le directeur général de la Caisse des dépôts, Pierre-René Lemas, s’est prononcé ce mercredi en faveur d’un maintien le 1er février du taux du Livret A à 0,75%, même si la formule permettant son calcul devait inciter à le diminuer. « La règle, c’est que, normalement, le taux du Livret A est indexé entre autres sur l’évolution de l’inflation. Si on appliquait strictement la règle — je ne sais pas ce que dira le gouverneur de la Banque de France –, il faudrait le baisser. Moi, je ne le recommande pas », a déclaré Pierre-René Lemas sur France Info.

La Caisse des dépôts est l’institution qui centralise une grande partie de l’épargne déposée sur le Livret A — environ 65% — et l’utilise pour diverses missions comme la construction de logements sociaux. A 0,75%, ce taux se situe actuellement à son plus bas niveau historique.

Une baisse mécanique entre les mains du gouverneur de la Banque de France

Après l’annonce du taux d’inflation à 0,2 % en décembre, ce mercredi matin, le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau doit désormais se prononcer sur le futur taux du Livret A. S’il choisit de suivre la formule de calcul, sa décision s’appliquera. S’il souhaite en revanche y déroger, la décision finale reviendra au gouvernement.

Cette formule de calcul demande de prendre en considération l’inflation (hors tabac), actuellement très basse, et de la majorer de 0,25 point, afin que soit préservé le pouvoir d’achat de l’épargne des ménages, en arrondissant ensuite au quart de point le plus proche. Avec des prix à la consommation ayant progressé sur un an de 0,2%, le taux théorique du Livret A s’établit à 0,50 %, puisqu’il faut l’arrondir au quart de point le plus proche.

Mais depuis la création de ce produit d’épargne en 1818, son taux n’a jamais été inférieur à 0,75%. L’été dernier, le taux aurait mécaniquement dû baisser de 1% à 0,50% mais il avait finalement été décidé de le fixer à 0,75%

AFP

(Source: Les Echos)

Beaucoup d’épargnants laissent dormir leur argent sur des comptes courants

Cyril Blesson (Associé chez PAIR Conseil)

Vous pronostiquez une baisse marquée des rendements de l’assurance-vie cette année. Quel sera l’impact sur les épargnants ?
Plus la rémunération de l’assurance-vie va baisser, plus le risque que certains Français s’en détournent augmente. Malgré tout, il faut bien placer son épargne et le contexte actuel n’offre pas beaucoup d’autres alternatives. Dans ce contexte de rendements déprimés, on voit beaucoup d’épargnants laisser dormir leur argent sur des comptes courants. Ils le font d’ailleurs déjà avec la baisse des rendements sur les produits liquides, ce qui témoigne d’un désir de préservation du capital. Mais il n’y a pour autant aucune raison de s’inquiéter pour le niveau de collecte de l’assurance-vie, qui devrait rester dynamique. L’assurance-vie reste en effet très attractive comparée au niveau de l’inflation, au Livret A ou aux produits bilanciels bancaires (livrets bancaires, comptes à terme). D’après nos prévisions, la collecte nette [cotisations moins prestations, NDLR] devrait s’élever à 18,5 milliards d’euros sur l’année 2014 et tourner autour de 20,5 milliards d’euros l’année prochaine, sauf rechute dans la crise financière en Europe.

Quel est le concurrent de l’assurance-vie en euros aujourd’hui ?
L’environnement de rendement est déprimé partout, sauf sur le plan d’épargne logement (PEL). Avec 2,11 % garantis nets de prélèvements sociaux, ce produit offre un très bon rendement sans risque par les temps qui courent. Et comme son plafond est assez conséquent (61.200 euros), il peut représenter une bonne opportunité de placement. Mais il n’a toutefois pas le côté « couteau suisse » de l’assurance-vie, puisqu’il ne présente pas les mêmes avantages en ce qui concerne la transmission. Les autres produits qui marchent bien actuellement, ce sont les comptes courants. Cela fait surtout l’affaire des banques, qui peuvent ainsi renforcer à moindres frais leurs ratios réglementaires.

Pourquoi est-il toujours aussi dur de vendre de l’assurance-vie en unités de compte ?
Il y a une vraie aversion des épargnants vis-à-vis des produits en actions. Ils restent très procycliques et suivent les mouvements boursiers. Cela tient à un manque d’éducation financière, car, quand on investit en actions, c’est le dividende qui constitue le coeur du rendement, pas la plus-value… Si on veut aller trouver du rendement, il faut pourtant bien aller sur les actions avec un horizon de long terme. Le problème, c’est qu’il n’existe actuellement quasiment pas de produits à très long terme adossés à des actions en France.

Même pas l’assurance-vie ?
Non, car vous pouvez retirer votre épargne en cours de route. Il faudrait une épargne longue bloquée sur 20 ans sans risque de rachat avant le terme.

On voit apparaître les premiers fonds euro-croissance, qui promettent de meilleurs rendements que les fonds euros en contrepartie d’une épargne bloquée sur au moins 8 ans. Vont-ils attirer les épargnants ?
Le contexte actuel est difficile pour le lancement de l’euro-croissance, qui plus est sans avantages fiscaux spécifiques. Avec des taux longs aussi faibles, les compagnies vont en effet être obligées d’investir une énorme quote-part en obligations pour assurer la garantie du capital offerte par ce produit. Il ne restera donc plus beaucoup de place pour aller chercher de la surperformance sur des produits actions. D’autant que l’horizon de 8 ans me semble un peu court pour bien tirer parti d’un produit investi en actions. Je pense que les Français restent fondamentalement attachés aux caractéristiques du fonds euros : la garantie du capital avec effet cliquet, la possibilité de rachats à tout moment. Cela dit, je trouve plutôt judicieux que les assureurs aient pour l’instant orienté la commercialisation de l’euro-croissance sous un angle retraite avec des garanties en capital sur des horizons de 12-15 ans.

Propos recueillis par L. T

(Source: Les Echos)

Quel plan B face à la baisse du taux du taux du livret A?

Pour la première fois depuis la création du Livret A, son taux est tombé à 1 %. Ce maigre rendement, qui s’explique par la faiblesse des taux et de l’inflation, ne fait pas les affaires des épargnants. Un sujet sensible, tant ce produit est diffusé au sein des ménages — les Français en détiennent 63 millions, selon l’Observatoire de l’épargne réglementée. Avec une question : le Livret A est-il encore intéressant ?

« C’est psychologique, la rentabilité nette n’a pas baissé, puisque l’inflation a aussi reculé, mais il faudrait que les Français prennent enfin conscience que l’argent sans risque ne rapporte plus rien et s’interrogent sur la place allouée à cette épargne de précaution », explique Meyer Azougui, président de Cyrus conseil.

Car c’est bien à cela que servent le Livret A et son cousin le LDD (livret de développement durable) : y placer l’argent dont on peut avoir besoin en cas d’imprévu ou de projets précis. Même à 1 %, le Livret A rempli cette mission : ce produit sans risque n’est pas fiscalisé, protège de l’inflation et il est possible d’y puiser à sa guise.

LEP ET LIVRETS BANCAIRES

Pour autant, il existe d’autres solutions. La première consiste à vérifier si vous pouvez ouvrir un livret d’épargne populaire (LEP). Ce produit offre un rendement supérieur de 0,5 point à celui du Livret A. Il devrait donc passer à 1,5 % au 1er août. Mais il faut respecter certaines conditions de revenus.

Autre piste, faire le tour des livrets bancaires sur Internet, et profiter des nombreuses promotions qui y fleurissent. Actuellement, certains attirent le chaland avec des taux de 5 %. Mais attention, cette rémunération n’est valable que durant quelques mois et sur un montant maximum. Ensuite, le taux tombe. Surtout, il s’agit d’un rendement brut. Pour calculer la rentabilité nette, il faut retrancher les prélèvements sociaux, de 15,5 %, puis les gains sont intégrés à vos revenus et taxés comme tels.

Tout va donc dépendre de votre tranche d’imposition. Aujourd’hui, un livret bancaire doit proposer sur l’année un taux de 1,4 % brut pour qu’une personne imposée dans la tranche à 14 % obtienne le même rendement qu’avec le Livret A. Ce taux doit être de 1,75 % pour celles imposées à 30 %. En dessous, autant garder son Livret A.

Pour le moment, certains livrets affichent des taux de 2 % brut et sont donc plus intéressants. « Mais cela ne va pas durer ils vont rapidement s’ajuster pour se fixer au niveau du Livret A », prévient Cyril Blesson, associé chez Pair conseil.

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En cas de crise, les banques pourront prélever les dépôts des épargnants


Les représentants de l’Union européenne ont décidé de mettre à contribution les épargnants à partir de 2016.

Après la ponction des épargnants chypriotes cette année et l’idée émise par le FMI d’une supertaxe de 10% sur le patrimoine, l’Europe vient d’entériner la participation des déposants au renflouement des banques en cas de crise grave. L’accord, scellé mercredi 11 décembre, est passé relativement inaperçu, alors qu’il pourrait être d’une importance capitale pour les épargnants.

Les Européens se sont mis d’accord sur une loi prévoyant des règles de renflouement interne des banques, ou « bail-in », afin d’éviter de ne faire participer que les Etats au sauvetage des établissements financiers.

« Grand pas franchi ce soir: accord #BRRD pour 28 », a écrit sur son compte twitter le commissaire européen chargé des Services financiers, Michel Barnier, en référence à la directive sur le sauvetage des banques. « Contribuables ne seront plus premiers à payer pour erreurs des banques », a-t-il ajouté.

« C’est un pas fondamental vers la réalisation de l’union bancaire », a assuré Michel Barnier dans un communiqué.

Des représentants du Parlement européen, du Conseil qui représente les Etats, et de la Commission européenne se sont mis d’accord au cours d’un « trilogue » sur ce texte, qui s’appliquera aux 28 Etats membres.

Cette nouvelle directive s’articulera avec le Mécanisme unique européen de résolution des banques, qui fait toujours l’objet de difficiles négociations au niveau des ministres, et destiné lui à la seule zone euro. Les ministres des Finances doivent se retrouver mercredi prochain pour tenter de finaliser un accord sur ce sujet.

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