Assurance-vie : les règles à connaître avant d’ouvrir un contrat

Avec plus de 1 600 milliards d’euros qui y fructifient, l’assurance-vie est, au moins en montant, le placement favori des Français, notamment de ceux qui disposent d’un patrimoine confortable. Elle séduit grâce à sa fiscalité incitative sur les revenus et sur les successions en cas de décès, mais aussi par son offre financière très large, en particulier son fonds en euros garanti qui recueille toujours la majeure partie des versements. Sous ses apparences assez banales, l’assurance-vie est cependant un produit complexe qu’il vaut mieux maîtriser.

Une assurance sans assurance

Contrairement à ce que son nom peut laisser croire, l’assurance-vie n’assure rien. C’est un produit d’épargne : vous récupérerez l’argent que vous y avez investi plus les intérêts financiers accumulés au fil du temps, s’ils sont au rendez-vous.

À ne pas confondre, donc, avec l’assurance-décès qui, elle, verse un capital important à vos proches en cas de décès prématuré, même si vous n’avez versé que des cotisations modiques. Mais attention si vous ne décédez pas prématurément – ce que l’on vous souhaite bien sûr – vos cotisations sont perdues.

Quelques contrats prévoient de majorer le montant de l’épargne en cas de décès, mais ils sont minoritaires et l’indemnité est toujours limitée.

Un impôt allégé après huit ans

L’épargne placée en assurance-vie est toujours disponible : vous pouvez donc retirer votre pécule quand bon vous semble. L’assureur dispose d’un délai de deux mois pour vous verser la somme.

Toutefois, sur le plan fiscal, il est préférable de conserver son contrat au moins huit ans avant d’y effectuer des retraits, car c’est à compter de cette durée que s’applique la fiscalité la plus douce. Vous pouvez alors retirer 4 600 euros d’intérêts par an sans payer d’impôts (9 200 euros pour un couple marié).

Durant les quatre premières années de l’assurance-vie, le prélèvement libératoire appliqué sur les gains retirés est en revanche dissuasif, à 35 %. Il passe ensuite à 15 % entre la quatrième et la huitième année qui suit la souscription. Mais vous pouvez opter lors de chaque retrait pour l’ajout des gains à vos revenus imposables : si votre tranche marginale d’imposition est inférieure au taux du prélèvement forfaitaire, vous serez gagnant.

En cas de licenciement, d’invalidité ou de mise à la retraite anticipée, les gains retirés sont exonérés d’impôt.

Risque ou sécurité

Les contrats d’assurance-vie vous offrent le choix entre différents compartiments de gestion financière, qu’il vaut mieux ne pas confondre. Pour miser sur la sécurité absolue, il faut ainsi choisir le « fonds en euros », qui garantit le capital investi et les intérêts accumulés au fil du temps. Seul souci : son rendement ne cesse de diminuer : il devrait rapporter, en moyenne, moins de 2 % en 2016.

Si vous recherchez de la performance, tournez-vous vers les supports « en unités de compte ». Adossés directement aux marchés financiers (actions, obligations, immobilier, etc.), ils ne vous font bénéficier d’aucune garantie sur le capital, mais disposent selon les professionnels d’un potentiel de gains plus élevé à long terme.

La meilleure solution consiste souvent à panacher ces deux compartiments : une partie de l’épargne sur le fonds en euros, de manière à toujours pouvoir compter dessus en cas de besoin, et une partie en diversification sur les unités de compte, que vous laisserez investie à long terme. Vous pourrez à tout moment modifier cette répartition grâce à des « arbitrages », qui permettent de passer d’un compartiment à un autre.

Vérifiez les frais

La facture d’une assurance-vie peut monter rapidement : frais sur les versements, frais annuels sur la totalité du capital, frais d’arbitrages… Pour profiter au mieux de votre épargne, privilégiez des contrats peu gourmands : vous trouverez sur Internet des contrats sans frais d’entrée et avec des frais de gestion annuels de 0,5 %, alors que d’autres compagnies n’hésitent pas à prélever 5 % sur vos versements et 1 % par an ou plus sur votre capital.

Les frais sur versements sont toujours négociables, les frais de gestion – les plus lourds à long terme – le sont rarement.

Désignez des bénéficiaires

Lors de la souscription d’une assurance-vie, vous devez déterminer des bénéficiaires en cas de vie (en général, vous-même) et des bénéficiaires en cas de décès. Ce sont ces personnes qui recevront les capitaux restant sur votre contrat après votre disparition. Il faut absolument procéder à cette désignation pour profiter des avantages fiscaux de l’assurance-vie.

Vous pouvez nommer une ou plusieurs personnes par parts égales ou inégales – au sein de votre famille ou non – et indiquer plusieurs rangs de bénéficiaires (si le premier désigné n’est plus en vie, le second prendra sa place).

La plupart des contrats vous proposent une clause type qui répond aux principaux besoins. Elle attribue le capital au conjoint, à défaut aux enfants, à défaut aux héritiers. Si cette dévolution ne vous convient pas, vous pouvez en changer et rédiger librement votre clause bénéficiaire.

Attention : si ces bénéficiaires ne sont pas vos enfants et que l’assurance-vie les prive d’une partie du patrimoine qui devrait leur revenir, ils peuvent attaquer le contrat devant la justice.

Un outil de transmission

L’assurance-vie est dotée d’avantages fiscaux et civils en matière de succession. Les sommes investies avant 70 ans sont versées aux bénéficiaires désignés sans impôts à concurrence de 152 500 euros par bénéficiaire. Plus vous nommerez de bénéficiaires, et plus vous optimiserez l’abattement. Passé ce montant, l’excédent est taxé à 20 %, puis à 31,25 % à partir de 700 000 euros.

La fiscalité pour les versements après 70 ans est moins favorable, mais continue à apporter un avantage : les primes investies (et non les capitaux transmis) bénéficient d’un abattement de 30 500 euros et les gains de l’épargne ne sont pas taxables. Cet avantage se cumulant à celui prévu pour les versements avant 70 ans, il serait dommage de passer à côté.

Eric Leroux

(Source : Le Monde)

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